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La réglementation eIDAS

Effectuez vos transactions numériques en conformité à la réglementation eIDAS.

Check'nSign.io, un service conforme à la réglementation eIDAS

Dans un monde toujours plus digitalisé et avec l’explosion des services en ligne, le marché européen a dû mettre en place une réglementation au sein des pays de l’UE pour promouvoir le développement d’un marché de confiance.

Cette réglementation est nommée eIDAS, elle signifie « electronic IDentification Authentification and trust Services ». Elle est basée sur 2 volets distincts qui sont l’identification numérique et les services de confiance. Elle permet de proposer une base sécuritaire commune pour la transmission des données entre citoyens, entreprises et autorités. L’enjeu du règlement eIDAS ? Créer un cadre européen de reconnaissance mutuelle et de compatibilité pour l’identification électronique et les services de confiance.

C’est ce règlement européen qui uniformise les 3 niveaux de fiabilité et de garantie pour la signature numérique et qui lui confère ainsi une valeur légale sur les documents. Cette réglementation eIDAS est le socle de confiance pour la signature électronique et permet de lutter contre la fraude à l’identité. 

Tous nos services Check’nSign.io sont en conformité avec les dernières exigences en vigueur de la réglementation eIDAS, vous permettant de signer en toute confiance et avec une valeur légale reconnue. 

La règlementation eIDAS et ses 3 niveaux de confiance

Les services de confiance pour la signature électronique

La signature électronique contient 3 niveaux de confiance : simple, avancée et qualifiée.

La signature électronique simple permet d’authentifier des documents qui ont un risque établi à faible ou moyen (contrat d’assurance, note de frais, souscription à un service…) et de valider son identité via un SMS OTP.

La signature électronique avancée offre le même niveau de fiabilité mais permet une authentification plus forte avec la nécessité d’intégrer une vérification systématique de l’identité du signataire.

La signature électronique qualifiée permet de confirmer l’identité de la personne lorsque les documents ont un risque élevé (factures, réponses aux appels de marchés publics, validations d’opérations bancaires…). Le dispositif utilisé pour signer un document à distance doit alors apporter les mêmes garanties que celles existantes lors d’une signature en face à face.

La règlementation eIDAS a introduit un quatrième type de signature qui est le « cachet numérique ». Il est réservé aux personnes morales et garantit l’origine et l’intégrité des données associées. 

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Nos services en conformité avec la réglementation eIDAS

ARIADNEXT, propre éditeur de la solution Check’nSign.io, est reconnue comme prestataire de services de confiance conformément à l’article 3 du règlement eIDAS.  La conformité de nos services est donc régulièrement évaluée par un organisme reconnu par l’ANSSI et les certifications obtenues sont disponibles publiquement.

Nos solutions de signature électronique Check’nSign sont entièrement conformes avec la régulation eIDAS au niveau LCP

(ETSI EN 319 411-1).  

Enfin, nos solutions de vérification d’identité automatisées IDCheck.io sont en cours d’évaluation par les services de l’ANSSI pour un niveau de garantie substantielle.

Régl Eidas