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Foire aux questions

Nos réponses à vos questions sur la signature électronique : Comment faire ? Quelle valeur juridique légale ? Qui peut certifier une signature ?

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Comme son équivalent papier, la création d’une signature électronique est un concept juridique qui permet de marquer le consentement d’un signataire  aux termes et conditions d’un acte (contrat, bail…). Ce consentement est capturé  via des canaux électroniques comme une application web ou mobile et est sauvegardé sous un format électronique et intégré aux documents afin d’en faire des documents juridiquement contraignant.

Usurpation d’identité et fausse signature : que faire ?

Dans les secteurs bancaires et gouvernementaux, il existe un risque de fraude documentaire très important. Ces fraudes passent par l’usurpation d’identité et la réalisation de fausse signature. Chaque jour, de nombreuses personnes en France en sont victimes et ont recours à la justice en déposant des plaintes. En plus d’être contraignant pour les personnes physiques, il en coûte également des milliers d’euros aux entreprises et Etats chaque année. La signature manuelle étant facilement falsifiable, il est impératif de s’armer efficacement avec des processus plus sécurisés comme la signature électronique. Un document signé électroniquement ne peut pas être modifié après sa signature contrairement à la signature papier. Notre logiciel de signature électronique Checkn’Sign.io vous permet également de vérifier en temps réel l’identité du ou des signataires, ces informations viendront sceller et garantir la protection de vos documents, des informations et des données qu’il contient en générant une enveloppe de preuves.

Comment faire une signature électronique ? Comment signer un document PDF en ligne ?

Vous souhaitez créer une signature électronique et l’apposer sur vos documents, il vous suffit de télécharger vos fichiers à signer et choisir les signataires. Checkn’Sign.io vous permet de signer ou faire signer vos documents gratuitement via un ensemble de solutions de signature. Les documents sont signés électroniquement, en respectant les normes de signature électronique assurant leur valeur juridique légale. Une enveloppe de preuves est également générée regroupant toutes les informations et données sur les opérations de signature.

La signature électronique est-elle légale ? Quelles sont les réglementations pour la signature électronique ?

Notre outil de signature électronique Checkn’Sign.io est un dispositif 100% légal et sécurisé. Conforme au règlement de l’Union européenne No 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS), notre solution se base sur des principes de confiance et de sûreté qui répondent entièrement à la réglementation et au décret sur la signature électronique.

Qui peut utiliser la signature électronique ? En tant que particulier, puis-je utiliser votre solution de signature électronique ?

Nos solutions s’adressent exclusivement aux personnes morales, acteurs du secteur public ou privé. Du point de vue administratif, les entreprises utilisant une grande quantité de papier et effectuant de nombreuses transactions font appel à nos services : les banques, les services ressources humaines, les sociétés de télécommunication, ou encore les acteurs du secteur immobilier et les institutions gouvernementales. Notre solution de signature électronique s’adapte à vos besoins, en France et en Europe.

Qui peut certifier une signature électronique ?

En tant que Prestataire de Services de Certification Electronique (PSCE) qualité RGS et eIDAS, ARIADNEXT dispose de ses propres infrastructures d’émission de certificats (PKI) et de signature. Avec Check’nSign.io, nous vous proposons une signature électronique qualifiée et avancée basée sur une identité vérifiée à l’aide d’un justificatif d’identité. Cette approche repose sur l’automatisation complète du processus d’enregistrement de la demande de certificat, et sur l’hébergement des bi-clés de signature dans des modules cryptographiques centralisés (HSM), conformément aux nouveaux standards européens eIDAS.

Quels types de documents peuvent être signés électroniquement ?

Avec notre logiciel Checkn’Sign.io, vous pouvez signer un PDF en ligne par API ou via un parcours web de signature.

Combien coûte une signature électronique ?

La signature électronique est gratuite pour vos utilisateurs et signataires. La personne qui reçoit le document pour effectuer le parcours de signature le fera gratuitement et en toute sécurité.

En tant que personne morale, vous êtes demandeur de nos solutions et souhaitez les intégrer dans vos services, plusieurs choix s’offrent à vous en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à contacter notre équipe commerciale pour en savoir plus !

Peut-on faire signer plusieurs personnes ?

Checkn’Sign s’intègre facilement dans votre processus de contractualisation et vous fournit des fonctionnalités qui vous permettent de faire signer plusieurs personnes physiques ou morales dans le cadre d’une même opération. Pour chaque signataire, la signature peut être faite par API ou via un parcours web.

Comment faire certifier une signature électronique ?

La signature électronique est une alternative numérique à la signature manuscrite. Elle a la même valeur légale tout en assurant un niveau de sécurité plus élevé. En effet, l’identité du signataire est vérifiée avant la signature et contrairement à la signature papier, un document signé ne peut pas être modifié après sa signature. Cette étape de vérification d’identité garantit la certification de la signature au regard de la loi et par conséquent, sa validité et son intégrité.

Dans quels cas peut-être utilisée la signature électronique ?

Dans le cadre professionnel, la signature électronique peut servir pour tous types de documents, transactions et utilisations. Aussi bien pour les documents RH (contrats de travail, avenants, entretiens d’évaluation annuels, ect) que pour les contrats de vente ou encore les demandes de virements et mandats SEPA dans le secteur bancaire.

En quoi la signature électronique est-elle plus avantageuse que la signature papier ?

Checkn’Sign vous permet de digitaliser la signature de vos documents. Cette solution vous offre une diminution importante des coûts de traitement et une amélioration de vos taux de conversion. Faites des économies d’impression et dites au revoir à la signature papier à travers une procédure 100% digital.

La sécurité étant notre priorité, chaque signature électronique est unique, documentable, chiffrée et infalsifiable. L’identité du signataire est vérifiée, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité des données du document.

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